Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site https://www.serieslimitees.com
Date de dernière mise à jour : le 28 novembre 2021.
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent toutes les ventes de conserves végétales effectuées par « Séries Limitées ».
« Séries Limitées » est hébergé par une entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée juridiquement par Christelle Bèche.
N° SIRET : 833 509 268 00029
Le siège de l’établissement est situé à :
Christelle Bèche
36 rue de la glacière
34600 Bédarieux
N° de téléphone : 06 65 27 74 83
Courriel : contact@serieslimitees.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Séries Limitées ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
« Séries Limitées » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de « Séries Limitées » jusqu’au paiement complet du prix. Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
« Séries Limitées » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.serieslimitees.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement se fait à la livraison de la commande, et peut se faire :
En cas de livraison fractionnée, seuls les produits effectivement livrés sont réglés. En cas de paiement anticipé par chèque ou par virement, si nous ne pouvons livrer l’entièreté de la commande, nous procèderons à un remboursement du trop-perçu ou établirons un avoir sur la prochaine commande, au choix du client.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et dans leur emballage complet. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « Séries Limitées » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si les produits ont été descellés par le consommateur après la livraison (ils ne peuvent alors être renvoyés pour des raisons d’hygiène alimentaire).
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.serieslimitees.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Retrait au marché de Bédarieux
Si vous choisissez le retrait au marché de Bédarieux, il vous faut préciser dans les notes de commande le jour où vous souhaitez venir récupérer votre commande, afin que nous puissions vous l’apporter ce jour-là.
Livraison gratuite dans un secteur de 15km pour un minimum de 30 € de commande
Après réception de votre commande, « Séries Limitées » vous contactera par courriel ou par téléphone dans un délai de 3 jours pour organiser avec vous la livraison. La conserverie « Séries Limitées » étant soucieuse de son impact environnemental, elle se réserve le droit d’organiser ses livraisons de manière à grouper au maximum ses déplacements motorisés. Les délais de livraison peuvent donc fluctuer tout en ne dépassant pas 15 jours à compter de la réception de la commande. Si votre commande est urgente, vous pouvez le préciser dans les notes de commande et nous nous organiserons ensemble pour vous livrer au plus vite.
En cas de retard d’expédition (livraison estimée dépassant 15 jours à compter de la date de réception de la commande), un mail vous sera adressé pour vous en informer.
Il vous incombe la vigilance de ne choisir cette option que si votre adresse de livraison se situe dans un rayon de 15km autour de Bédarieux. Si votre adresse est trop éloignée, “Séries Limitées” se réserve le droit d’annuler votre commande en vous demandant de choisir un autre mode de livraison.
Envoi par colissimo en France métropolitaine
Votre commande sera préparée et postée dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre commande. En cas d’absence exceptionnelle de notre équipe, vous serez informé par courriel des délais de livraison rallongés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’au remboursement des frais de livraison dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, « Séries Limitées » ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse contact@serieslimitees.com dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments d’emballage. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
« Séries Limitées » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de « Séries Limitées » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une phase de négociation pourra être envisagée entre le vendeur et le client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, un processus de médiation sera engagé entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi. Si ce processus ne permet pas de trouver une issue au litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.serieslimitees.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Séries Limitées ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Séries Limitées ».
Article 13 – Données personnelles
« Séries Limitées » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, à la livraison, à la connexion à votre compte client.
Les informations que nous sommes amenés à collecter lorsque vous passez une commande sont :
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Nous stockons les données personnelles relatives à votre compte client dans votre profil pour une durée de 3 ans maximum. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant par courriel à l’adresse contact@serieslimitees.com ou par notre Formulaire de contact.
Pour plus de précisions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
Article 14 – Archivage Preuve
« Séries Limitées » archivera les récapitulatifs de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Séries Limitées » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
